Déclaration de confidentialité

L’application Geneto telle que décrite sur https://app.geneto.technology (ci-après: l’”Application”) est proposée par:
RL Solutions SCS (ci-après: “Geneto”, “Nous” en “Notre/Nos”)
Halleweg 303
B-1500 Halle
Belgique
TVA-BE 0722.906.950
Téléphone: 0499 56 74 52
Email: info@geneto.be

DÉFINITIONS

Pour la suite de la présente déclaration de confidentialité, les termes suivants doivent être interprétés comme suit :

• Titulaire(s) de la licence: concerne toute personne physique ou morale qui, dans le cadre de son activité professionnelle, fait usage des services de Geneto et qui, dans ce cadre, a obtenu une licence pour l’Application;
• Utilisateur : concerne toute personne physique qui utilise l’Application pour le compte du Titulaire de Licence et qui, dans ce contexte, divulgue des données personnelles à Geneto, y compris mais sans s’y limiter : les employés du Titulaire de Licence, ainsi que les administrateurs, les personnes désignées, les bénévoles, etc. (ci-après également appelés « vous » et « vous ») ;
• Client(s) : concerne toute personne physique dont les données personnelles sont placées sur l’Application par un acte du Titulaire de Licence ou d’un Utilisateur, à l’exclusion expresse des Utilisateurs.
• Personne(s) concernée(s) : concerne toute personne physique dont les données à caractère personnel sont enregistrées dans l’application et donc traitées par Geneto, y compris : Utilisateurs et Clients.

POURQUOI UNE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ ?

Cette déclaration de confidentialité informe chaque utilisateur, conformément à la législation applicable en matière de confidentialité, des activités de traitement que Geneto peut effectuer avec ses données personnelles.

En tant qu’utilisateur, vous fournissez certaines données personnelles. Ces données personnelles constituent des informations qui nous permettent de vous identifier en tant que personne physique, que nous le fassions volontairement ou non. Vous êtes identifiable dès qu’il est possible de créer un lien direct ou indirect entre une ou plusieurs données personnelles et vous en tant que personne physique.

Nous utilisons et traitons les données personnelles de tous les Utilisateurs (et plus généralement de tous les Personne(s) concernée(s)) conformément à RGPD et aux autres dispositions légales applicables. Dans la présente déclaration de confidentialité, toute référence au « RGPD » renvoie au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques quant au traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données.

Geneto se réserve le droit de modifier cette Déclaration de Confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle sera clairement notifiée aux Utilisateurs. Nous encourageons l’Utilisateur à consulter régulièrement ce document.

QUI TRAITE LES DONNÉES PERSONNELLES VIA L’APPLICATION ?

Geneto en tant que responsable de traitement

En ce qui concerne les Utilisateurs, Geneto est le « responsable de traitement » au sens du RGPD. Geneto détermine seul, ou en collaboration avec d’autres, quelles sont les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs, ainsi que les finalités et les moyens du traitement de ces données personnelles.

A l’exception de l’explication de l’article 3.2 (« Geneto en tant que sous-traitant »), la présente déclaration de confidentialité traite exclusivement des traitements que Geneto effectue en sa qualité de responsable de traitement.

Geneto a pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles de tous les Utilisateurs. Geneto utilise une variété de technologies et de procédures de sécurité appropriées pour aider à protéger les données personnelles contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Geneto place les renseignements personnels fournis par les Utilisateurs dans un environnement contrôlé et sécurisé, où ils sont protégés contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés.

Pour le traitement des données personnelles de l’Utilisateur, Geneto utilise des « processeurs de données » soigneusement sélectionnés. Geneto le fait dans le but d’assurer un bon service. Un « sous-traitant » est une personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel à la demande ou pour le compte du responsable de traitement. Le sous-traitant est tenu d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles. Le sous-traitant agit toujours selon les instructions du responsable de traitement.

Geneto utilise les catégories suivantes de « sous-traitants » :

• Entreprises que nous avons engagées à des fins d’analyse (p. ex. Google Analytics) ;

• Entreprises que nous avons engagées à des fins administratives (p. ex. Google Calendar) ;

• Entreprises que nous avons habilitées à des fins de communication (p. ex. Amazon SES).

Afin d’assurer une protection optimale des données personnelles des utilisateurs, Geneto a conclu les accords contractuels nécessaires avec les sous-traitants susmentionnés pour garantir qu’ils appliquent les mêmes normes élevées que Geneto. En ce qui concerne le transfert de données à caractère personnel à des sous-traitants situés en dehors de l’Espace économique européen, il est fait référence à l’article 7 (« Qui reçoit vos données ? »).

Geneto en tant que responsable de traitement

L’Utilisateur reconnaît qu’il a également une certaine responsabilité dans le domaine du traitement des données. Lorsque l’Utilisateur fournit des données personnelles des Clients dans l’Application, il agit au nom et selon les instructions du Titulaire de Licence. Ce dernier aura la qualité de responsable de traitement des données à cet égard, puisque le Titulaire de Licence décidera seulement quelles données personnelles seront collectées auprès des Clients, sans l’intervention ou le contrôle de Geneto.

L’Utilisateur comprend que, dans ce contexte, Geneto agit uniquement en tant que sous-traitant responsable du bon fonctionnement technique de l’Application. Dans ce contexte, Geneto a déjà indiqué au Titulaire de Licence dans ses relations contractuelles que le Titulaire de Licence doit informer de manière adéquate ses Clients des finalités pour lesquelles leurs données personnelles sont collectées. Le Titulaire de Licence doit, bien entendu, informer les Utilisateurs de leurs responsabilités lors du traitement des données personnelles des Clients.

Bien entendu, Geneto a également pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles des clients.

SUR QUELLE BASE JURIDIQUE LES DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS SONT-ELLES TRAITÉES ?

Conformément à la loi RGPD, nous traitons les données personnelles des Utilisateurs selon des bases légales suivantes :

• Sur la base de l’exécution du contrat tel que convenu avec le Titulaire de Licence, ou de l’exercice de mesures précontractuelles prises à sa demande ; ou
• Basé sur le respect des dispositions légales ou réglementaires, relatives à la gestion de la relation contractuelle, en particulier la facturation ;
• Sur la base de notre intérêt légitime à envoyer des informations et des bulletins d’information au Titulaire de Licence ;
• Sur la base de votre consentement explicite à l’envoi d’offres promotionnelles (marketing direct).

QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ?

Geneto s’engage à ne collecter et traiter que les données personnelles pertinentes et nécessaires aux fins pour lesquelles elles sont traitées.

Les catégories suivantes de données à caractère personnel sont traitées :

• Coordonnées d’identification personnelle (nom, prénom, adresse, données de connexion) ;
• Coordonnées de contact (numéro de téléphone et adresse e-mail) ;
• Données personnelles (genre, âge).

Ces renseignements personnels sont recueillis lorsque vous vous inscrivez sur l’Application. La quantité de données personnelles collectées dépend de votre utilisation des fonctionnalités de l’Application.

En outre, nous collectons et traitons des données personnelles pour garantir à l’Utilisateur le bon fonctionnement technique de l’Application. Nous utilisons différents moyens pour optimiser l’expérience de l’utilisateur et pour détecter d’éventuelles erreurs (techniques) dans l’Application :

• Cookies : nous utilisons des cookies pour reconnaître l’Utilisateur et lui fournir une expérience personnelle, pour mémoriser ses choix techniques (par exemple, rester connecté) et pour détecter et corriger toute erreur sur l’Application. Veuillez consulter notre Politique sur les Cookies pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons les Cookies ;
• Informations de connexion : ceci inclut des informations telles que l’adresse IP et diverses données de télécommunications.
• Informations relatives à l’appareil utilisé, telles que les informations sur le matériel, les logiciels et le réseau.
• Informations sur le stockage local.

Nous recueillons également des données de localisation via notre application. Sur la base de ces données, votre position (présumée) sur une carte (‘Carte’) peut être déterminée et indiquée. Cependant, ces indications (sur la base d’une adresse IP) sont tout sauf exactes et sont donc loin d’être suffisantes pour déterminer votre position exacte. Nous n’utilisons pas ces informations de localisation pour vous identifier, mais uniquement pour garantir le bon fonctionnement technique de notre application.

L’Application collecte également des données anonymes, c’est-à-dire des données techniques utilisées exclusivement à des fins internes pour se faire une idée de la navigation des Utilisateurs sur l’Application. Les informations recueillies peuvent être transmises à des tiers pour analyse externe, mais uniquement dans la mesure où nous les avons rendues anonymes.

En aucun cas, nous ne collectons des données personnelles sensibles, telles que des données sur votre race, vos opinions politiques, votre santé, vos convictions religieuses et autres croyances, votre orientation sexuelle, etc.

L’utilisateur fournit toujours les données personnelles à Geneto lui-même et est donc en mesure d’exercer un certain degré de contrôle. Si certaines données personnelles sont incomplètes ou apparemment incorrectes, Geneto se réserve le droit de reporter temporairement ou définitivement certaines actions prévues.

À QUELLES FINS VOS DONNÉES PERSONNELLES SERONT-ELLESUTILISÉES ?

Geneto recueille des renseignements personnels auprès des Utilisateurs afin de fournir à chaque utilisateur de notre application une expérience utilisateur sécurisée, optimale et personnelle. La collecte de renseignements personnels est encore plus étendue à mesure que l’Utilisateur fait usage de notre application de façon plus intensive. Geneto se réserve le droit de suspendre ou d’annuler certaines opérations si des données personnelles sont manquantes, incorrectes ou incomplètes.

Le traitement des données est essentiel au fonctionnement de notre Application et des services associés. Le traitement n’aura lieu que pour les finalités spécifiques suivantes :

• Gestion de l’application : répondre aux questions directes ; fournir un soutien individuel ; facturer des services/produits supplémentaires ; offrir des informations générales, des informations sur les produits et des bulletins d’information ; obtenir et traiter les commentaires des Utilisateurs ;
• Détection et signalement de fraudes, d’erreurs et/ou de comportements criminels ;
• Gestion des litiges ;
• Offres personnalisées si vous les avez expressément acceptées. Dans ce cas, vous êtes libre de révoquer votre consentement à tout moment.

QUI REÇOIT VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles ne seront traitées que pour un usage interne au sein de Geneto. Vos données personnelles ne seront pas vendues, transmises ou communiquées à des tiers, sauf si vous nous avez donné votre consentement exprès ou si le transfert est nécessaire à l’exécution du contrat ou est requis par la loi.

Un transfert de données à caractère personnel à un sous-traitant en dehors de l’Espace économique européen (EEE) ne peut avoir lieu que dans des pays dont l’autorité belge de protection des données a déterminé qu’ils offrent le même niveau de protection adéquat ou, à défaut, dans la mesure où Geneto a conclu les arrangements contractuels nécessaires avec ce sous-traitant, compte tenu des dispositions standard imposées par l’autorité de protection des données en Belgique

COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLESCONSERVÉES ?

Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés à l’article 6. Elles seront supprimées de notre base de données lorsqu’elles ne seront plus nécessaires à la poursuite de ces finalités ou si l’Utilisateur exerce valablement le droit de supprimer les données personnelles.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Garantie d’un traitement licite et sécurisé des données personnelles
Vos données personnelles seront toujours traitées à des fins légitimes, telles que définies à l’article 6, et seront collectées et traitées d’une manière appropriée, pertinente et proportionnée, et ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs visés.

Droite de regard
Si vous pouvez prouver votre identité, vous acquérez le droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos données personnelles. Ainsi, vous avez le droit de consulter les finalités du traitement, les catégories de données personnelles, les catégories de destinataires auxquelles les données personnelles sont envoyées, les critères qui déterminent la durée de conservation des données et les droits que vous pouvez exercer en ce qui concerne vos données personnelles.

Droit de rectification des données personnelles
Les informations inexactes ou incomplètes peuvent être corrigées. Il appartient en premier lieu à l’Utilisateur d’apporter les modifications nécessaires à son « Profil Utilisateur ». Il est également possible de nous contacter pour une demande de modification.

Droit à la suppression de vos données personnelles
Vous avez également le droit d’obtenir la suppression de vos données personnelles, dans les cas suivants :

• Vos données personnelles ne sont plus nécessaires pour l’usage auquel elles sont destinées ;
• Vous révoquez votre consentement au traitement de vos données personnelles et il n’existe aucune autre base légale pour le traitement de vos données personnelles ;
• Vous vous opposez légitimement au traitement de vos données personnelles ;
• Vos données personnelles seront traitées de manière illicite ;
• Vos données personnelles doivent être effacées conformément à une obligation légale.

La suppression des données personnelles est principalement liée à la visibilité ; il est possible que les données personnelles supprimées soient stockées temporairement.

Droit à la suppression de vos données personnelles
Dans certains cas, vous avez le droit de demander des restrictions sur le traitement de vos données personnelles. Ceci s’applique en particulier en cas de litige concernant l’exactitude des données personnelles, si les données personnelles sont nécessaires dans le cadre d’une procédure judiciaire ou pour le temps nécessaire à Geneto d’établir que vous pouvez valablement exercer votre droit à la suppression.

Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de « marketing direct », de profilage ou d’intérêts légitimes du responsable de traitement. Geneto cessera de traiter vos données personnelles à moins que Geneto ne puisse démontrer qu’il existe des raisons juridiques impérieuses de traiter vos données personnelles qui priment sur votre droit d’opposition.

Droit à la transférabilité des données
Vous avez le droit d’obtenir les données personnelles fournies à Geneto sous une forme structurée, commune et lisible par machine. En outre, vous avez le droit de transférer ces données personnelles à un autre responsable du traitement, à moins que cela ne soit techniquement impossible.

Droit de révoquer votre consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, par exemple si vous l’avez donné à des fins de marketing direct.

• COMMENT POUVEZ-VOUS EXERCER VOS DROITS ?

Si vous souhaitez exercer vos droits, vous devez envoyer une demande écrite et une preuve d’identité par courrier recommandé à RL Solutions SCS, Halleweg 303, 1500 Halle, Belgique ou par e-mail à info@geneto.be.

Nous vous répondrons dans les plus brefs délais, au plus tard quinze (15) jours ouvrables après réception de votre demande.

• POSSIBILITÉ DE DÉPOSER UNE PLAINTE

Si vous n’acceptez pas le traitement de vos données personnelles par Geneto, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente (pour la Belgique : https://www.privacycommission.be/ ).

La présente déclaration de confidentialité est une traduction libre du document « Privacyverklaring ». Pour toute référence ou en cas de litige, la version d’origine est celle qui primera.